Conditions générales de vente

Pour toute information, le client peut contacter le service d’assistance de Nomade des jardins en cliquant sur le lien Contactez-nous.
Enfin, il est rappelé au client qu’il peut contacter nous contacter par téléphone au numéro 05 49 48 50 00.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit fait d’autrui ou de force majeure.

Article 1 – Clause attributive de juridiction
L’acceptation de la vente entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toute contestation sera jugée par le Tribunal de Commerce de Poitiers.

Article 2 – Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de prix franco. Les réserves d’usage prévues au Code de Commerce (art. 105) doivent être faites auprès du transporteur à la réception de la marchandise, et nous être communiquées par courrier recommandé.

Article 3 – Réclamations
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, qui peuvent être très faibles, s’agissant parfois de produits frais ou surgelés.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Nomade des jardins auquel le client a accès par simple clic sur l’article.
Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Nomades des jardins et donner droit à revendication de la part du client.
Les réclamations concernant les tailles et la qualité, devront être faites pour les produits frais dans les six heures suivant la réception et pour les produits congelés et surgelés dans les quarante huit heures suivant la réception, par télécopie ou par courrier recommandé. Le délai de livraison reste un élément indicatif et ne constitue en aucun cas un motif de réclamation.

Article 4 – Paiement
Nos factures sont payables à la date fixée sur la facture. Nous n’acceptons pas d’escompte pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux de base BCE majoré de 10 points.

Article 5 – Défaut de paiement
D’autre part, dans le cas où nous serions dans l’obligation de nous adresser à un Service Contentieux pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu qu’il nous sera versé, en sus des intérêts précités, à titre de clause pénale, une indemnité compensatrice de frais fixée forfaitairement à 15 % du montant de nos créances avec un minimum de 40 €.

Article 6
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Article 7 Modalités de livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. la zone de livraison pour les produits surgelés étant la France. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter.